Les pompes à chaleur (PAC) air/air et air/eau, installées à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux, peuvent être sources de nuisances pour le voisinage.
De ce fait, elles doivent êtres conformes aux prescriptions légales fédérales et cantonales en matière de protection contre le bruit.
Les exigences sont celles de la LPE (Loi fédérale sur la Protection de l’Environnement) et de l’OPB (Ordonnance sur la Protection contre le Bruit).
Le bruit qu’une PAC génère aux fenêtres de locaux à usage sensible au bruit (tels que les logements et bureaux) doit donc être inférieur à un certain niveau (valeurs limites d’exposition au bruit : valeur de planification).
Ce niveau maximal de bruit dépend du degré de sensibilité de la zone.
Cette exigence est plus sévère la nuit (pour l’habitation).
Une nouvelle PAC (ou le changement de modèle de PAC) doit faire l’objet d’une autorisation administrative à déposer auprès des autorités compétentes. Dans le canton de Genève, il s’agit de l’office cantonal de l’énergie (OCEN), ou l’office des autorisations de construire (OAC).
Pour chaque PAC, le requérant doit notamment joindre au dossier le formulaire d’attestation Cercle Bruit du respect des exigences de protection contre le bruit, rempli et signé par un expert en acoustique reconnu.
Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.